Terms and Conditions of Sale

Article 1 : Champ d'application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros.

Ils s'entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l'acheteur.

Sauf accord entre les parties, le règlement s'effectue à la commande.

Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l'acheteur.

En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l'égard du créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation

– Si le client est un professionnel : aucun droit de rétractation ne lui est accordé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

– Si le client est un consommateur particulier

Conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023, et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des vins pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de rétractation en ligne ou en adressant au viticulteur, avant l'expiration du délai, toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L'utilisation du formulaire en ligne n'est pas obligatoire.

Le client doit renvoyer les biens à l'adresse de l'exploitation sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des biens restent à sa charge.

Le viticulteur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n'occasionne aucuns frais pour le client. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel.

– Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon : le client ne dispose d'aucun droit de rétractation.

Article 4 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur

– soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française.

Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.